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POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS
Conformément à la règlementation en vigueur, Athymis dispose d’une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts. Athymis prend toutes les mesures raisonnables pour identifier, gérer et empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients ou porteurs de parts ou actionnaires des fonds gérés selon le dispositif présenté dans la politique de gestion des conflits d’intérêts.
Ce texte est une version résumée non exhaustive de la politique de gestion des conflits d’intérêts. La version complète de cette politique, à jour en mars 2025, est disponible au siège social d’Athymis Gestion ou sur demande à l’adresse suivante : contact@athymis.fr
Principes généraux
ATHYMIS GESTION prend toutes les mesures raisonnables pour identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir dans le cadre des activités suivantes :
• gestion individualisée sous mandat,
• gestion collective.
Les personnes concernées par les risques de conflits d’intérêts sont notamment :
• les dirigeants d’ATHYMIS GESTION,
• les gérants financiers,
• les salariés d’ATHYMIS GESTION,
• les prestataires externes auxquels sont déléguées des fonctions essentielles (commissaires aux comptes, cabinet juridique…),
• les intermédiaires,
• les investisseurs.
ATHYMIS GESTION veille à ce que les procédures opérationnelles, les règles de déontologie, et les obligations légales et réglementaires soient respectées par l’ensemble des collaborateurs afin de garantir la primauté de l’intérêt des investisseurs.
Identification des conflits d’intérêts
ATHYMIS GESTION s’attache tout particulièrement à identifier les situations suivantes comme susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts :
• l’octroi ou l’acceptation d’avantages ou de cadeaux ;
• la rémunération variable des collaborateurs concernés ;
• l’existence de liens privilégiés ;
• l’exercice simultané de fonctions à intérêts divergents ;
• l’accès à des informations privilégiées ;
• l’existence d’une dépendance financière ou capitalistique.
Une cartographie des situations potentielles de conflits d’intérêts a été réalisée et est tenue à jour par le Secrétaire Général dès qu’une nouvelle situation survient. Une revue complète est effectuée au moins annuellement par le RCCI.
Gestion des conflits d’intérêts
Tout collaborateur d’ATHYMIS GESTION qui constate un conflit d’intérêts avéré en informe immédiatement le Président et le Secrétaire Général, conformément à la procédure d’alerte éthique. Le Secrétaire Général étudie le conflit et renseigne, le cas échéant, la situation rencontrée dans le registre des conflits d’intérêts avérés.
Il mentionne si une information doit être effectuée aux personnes concernées au regard de la gravité du conflit avéré et présente son étude à la Direction Générale pour validation et visa.
Le Secrétaire Général met en œuvre les moyens nécessaires pour résoudre le conflit, notamment en modifiant les procédures opérationnelles, le cas échéant. Toute modification est soumise à la validation de la Direction Générale avant diffusion.
Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir la protection des intérêts des personnes concernées, le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) peut décliner la demande et s’abstenir d’agir pour leur compte.
L’information fournie aux personnes concernées prend la forme d’un courrier dans lequel ATHYMIS GESTION précise :
• la nature du conflit,
• les personnes / entités concernées,
• les éventuels impacts financiers,
• les moyens mis en œuvre pour le résoudre.
Une copie du courrier est consignée dans le registre des conflits d’intérêts.
POLITIQUE DE REMUNERATION
La politique de rémunération d’Athymis gestion définit les principes relatifs à la rémunération au sein d’Athymis Gestion, selon les caractéristiques principales listées ci-dessous.
⚠️ Ce texte est une version résumée non exhaustive de la politique de rémunération d’Athymis Gestion. Conformément aux articles 14bis et 14ter de la directive 2014/91/UE et des dispositions du règlement général de l’autorité des marchés financiers, la version complète de cette procédure, à jour en date de mars 2025, est disponible pour nos investisseurs au siège social d’Athymis Gestion ou sur demande à l’adresse suivante :contact@athymis.fr
1. Principes généraux et objectifs
ATHYMIS GESTION applique une politique de rémunération conforme aux exigences réglementaires et déontologiques (AFG, AMF, Directive OPCVM 5, etc.), visant à aligner les intérêts de l’entreprise avec ceux des clients sur le long terme. Elle s’adresse à l’ensemble des collaborateurs (gestion, support, commercial) et prend en compte la taille, l’activité et les risques spécifiques de la société. Elle distingue clairement rémunération fixe et variable, interdit les bonus garantis (sauf cas exceptionnels d’embauche), ainsi que toute stratégie individuelle de couverture.
La rémunération variable est décidée selon les résultats de la société, sans garantie même en cas de résultats positifs, et ne peut mettre en péril l’équilibre comptable. La politique est revue annuellement et contrôlée par le RCCI, avec transparence assurée envers les investisseurs via les documents réglementaires (DICI, prospectus, rapports).
2. Une composition de la rémunération en ligne avec les objectifs d’Athymis gestion
La rémunération variable, versée sous forme de prime, est fondée sur des critères quantitatifs et qualitatifs. Elle dépend du résultat global de la société (jusqu’à 50% de ce résultat) et respecte le principe de proportionnalité selon les seuils (variable ≤ 30% du fixe ou ≤ 200 000€ nets).
Les critères d’attribution varient selon les fonctions :
• Fonctions commerciales : nouveaux clients, encours, fidélisation, initiatives commerciales.
• Fonctions de gestion : qualité des idées et recherches, contribution commerciale.
• Fonctions support : qualité de service, conformité, initiatives internes.
Les gérants ne perçoivent pas de quote-part directe des commissions de surperformance, celles-ci étant mutualisées au sein des résultats globaux de l’entreprise.
3. Intégration de critères ESG
La politique de rémunération intègre des critères liés aux risques de durabilité, en conformité avec le Règlement (UE) 2019/2088. Tous les collaborateurs sont évalués sur leur contribution à la démarche d’investissement responsable de la société.
Pour l’équipe de gestion, le respect des contraintes liées aux OPC relevant de l’article 8 SFDR est pris en compte dans l’attribution de la part variable. L’objectif collectif ESG a un poids réel dans la rémunération variable annuelle.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Conformément à la règlementation en vigueur, en particulier l’instruction-recommandation de l’AMF n°2012-07, Athymis gestion dispose d’une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par l’ensemble de ces clients.
⚠️ Ce texte est une version résumée non exhaustive de la procédure de traitement des réclamations d’Athymis gestion. La version complète de cette procédure, à jour en date de juillet 2025, est disponible pour nos investisseurs et partenaires au siège social d’Athymis (voir ci-après) ou sur demande à l’adresse suivants : contact@athymis.fr
1. Réclamations auprès d’Athymis gestion
Athymis Gestion s’engage à traiter toute réclamation de manière équitable, rigoureuse et dans un délai raisonnable. Toute expression de mécontentement d’un client ou d’un prospect est considérée comme une réclamation et fait l’objet d’un suivi spécifique. Les demandes d’information ou de service ne sont pas considérées comme des réclamations, mais sont également traitées avec attention.
Les réclamations peuvent être adressées gratuitement et par tout moyen à Athymis Gestion :
• Par courrier postal :
Athymis Gestion
À l’attention du Secrétaire Général
10 rue Notre-Dame de Lorette
75009 Paris
• Par email :
contact@athymis.fr
• Par téléphone :
01 53 20 49 96
Athymis Gestion accuse réception de toute réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, sauf si une réponse est apportée dans ce même délai. Une réponse définitive est apportée dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
2. Réclamation auprès du médiateur de l’AMF
Si la réponse apportée par Athymis Gestion ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La médiation est confidentielle, écrite, et nécessite l’accord des deux parties.
Vous pouvez contacter le médiateur :
• De préférence via le formulaire en ligne :
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
• Ou par courrier postal :
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2
Important : Avant de saisir le médiateur, vous devez obligatoirement avoir formulé une réclamation écrite auprès d’Athymis Gestion. Le médiateur ne peut être saisi si une procédure judiciaire est en cours sur les mêmes faits.